[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres et \u00e0 tous les accords de vente, d\u2019achat et\/ou les marchandises de Fluidra Benelux d\u2019une part, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 : \u00ab vendeur \u00bb, et l\u2019\u00ab acheteur \u00bb d\u2019autre part. Les d\u00e9rogations \u00e0 ces conditions ne peuvent \u00eatre convenues que par \u00e9crit.
2. Les pr\u00e9sentes conditions utilisent les d\u00e9nominations suivantes:
A. Acheteur: la personne avec laquelle le vendeur a conclu ou souhaite conclure un accord ;
B. Commande: commande et\/ou ordre ;
C. Marchandises livr\u00e9es: toutes les marchandises et mat\u00e9riaux, livr\u00e9s ou \u00e0 livrer par le vendeur.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Toutes les offres faites par le vendeur sont sans engagement, sauf si l\u2019irr\u00e9vocabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 explicitement fix\u00e9e par \u00e9crit. Les offres faites par le vendeur seront r\u00e9voqu\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un accord soit conclu. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande sans en donner les raisons.
2. Les accords ne sont conclus qu\u2019apr\u00e8s acceptation \u00e9crite du vendeur ou d\u00e8s que le vendeur a commenc\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter la commande pass\u00e9e par l\u2019acheteur.
3. Tout accord suppl\u00e9mentaire ou modifications apport\u00e9es ult\u00e9rieurement, ainsi que les accords ou engagements, ne sont contraignants pour le vendeur que s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit par ce dernier.
4. Toutes les images, dessins et \/ ou autres donn\u00e9es sont aussi pr\u00e9cis que possible, mais n\u2019engagent le vendeur que s\u2019ils sont explicitement mis par \u00e9crit et pour lesquels le marquage CE s\u2019applique.
5. Dans le cas de livraisons dont la nature ou le volume ne justifie pas l\u2019envoi d\u2019une offre ou d\u2019une confirmation de commande, le bordereau de livraison et\/ou la facture est consid\u00e9r\u00e9(e) comme \u00e9tant la confirmation de commande et r\u00e9put\u00e9(e) refl\u00e9ter correctement et compl\u00e8tement l\u2019accord.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Tous les prix sont en euros et s\u2019entendent hors TVA, frais de transport et assurance \u00e9ventuelle.
2. Le prix pour l\u2019installation pr\u00eate \u00e0 l\u2019emploi est indiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.
3. Chaque vente est effectu\u00e9e \u00e0 la condition expresse que le prix soit bas\u00e9 sur les facteurs de co\u00fbt applicables au moment de la conclusion du contrat, tels que : prix d\u2019achat, salaires, co\u00fbts salariaux, frais de main-d\u2019\u0153uvre, droits \u00e0 l\u2019exportation, fret, assurances, frais de d\u00e9chargement, droits d\u2019importation, taxations, compensation en devises \u00e9trang\u00e8res et frais de transport.
4. Le vendeur est express\u00e9ment autoris\u00e9 \u00e0 modifier unilat\u00e9ralement les conditions et le contenu d\u2019un accord conclu, sans que l\u2019acheteur ne soit autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat si les circonstances du march\u00e9 (pr\u00e9vues ou impr\u00e9vues) ou des circonstances entra\u00eenant une augmentation des co\u00fbts le justifient. En cas de changement, le vendeur ne sera jamais tenu de payer des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019acheteur.
5. Le prix propos\u00e9 n\u2019est valable que pour la commande sp\u00e9cifique et les quantit\u00e9s propos\u00e9es.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbTekst\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. La livraison a lieu conform\u00e9ment aux Incoterms en vigueur au moment de l\u2019accord. Pour les livraisons en Europe, l\u2019Incoterm DAP 2020 est appliqu\u00e9.
2. Dans le cas o\u00f9 les marchandises sont enlev\u00e9es par l\u2019acheteur chez le vendeur, elles seront livr\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Incoterm DAP 2020.
3. Dans tous les autres cas, les marchandises sont transport\u00e9es aux frais et risques de l\u2019acheteur.
4. Ventes via des plateformes tierces. Fluidra Benelux se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire la revente d\u2019une certaine cat\u00e9gorie de produits via des plateformes tierces.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 par le vendeur est indicatif et ne constitue pas un d\u00e9lai d\u00e9finitif. L\u2019acheteur doit \u00e0 tout moment mettre en demeure le vendeur en lui fixant un d\u00e9lai raisonnable, en fonction de la situation, pour qu\u2019il puisse encore s\u2019acquitter de son obligation de livraison.
2. En cas de retard de livraison d\u00fb \u00e0 des circonstances de quelque nature que ce soit, le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 de la dur\u00e9e du retard. Le vendeur informera l\u2019acheteur en temps voulu de tout retard. Le retard de livraison ne donne pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur de r\u00e9silier le contrat ou de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats.
3. La r\u00e9ception des biens, qui sont install\u00e9s pr\u00eats \u00e0 l\u2019emploi, est r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu le jour o\u00f9 le fournisseur l\u2019indique au client.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbTekst\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Les quantit\u00e9s telles qu\u2019indiqu\u00e9es sur les lettres de voiture, les bons de livraison ou documents similaires sont r\u00e9put\u00e9es correctes si aucune r\u00e9clamation n\u2019est faite imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9ception et avant le traitement et\/ou transformation et si aucune r\u00e9clamation n\u2019est not\u00e9e sur la lettre de voiture ou le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.
2. L\u2019acheteur doit v\u00e9rifier les biens livr\u00e9s dans les 24 heures suivant la livraison pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y a pas de vices apparents. Dans le cadre de ce contr\u00f4le, l\u2019acheteur est tenu de manipuler avec soin le mat\u00e9riel d\u2019emballage et\/ou les films de protection de surface, les instructions et les conditions de s\u00e9curit\u00e9 CE de la marchandise livr\u00e9e. Le droit de r\u00e9clamation sur la base de ces vices apparents prend fin si le client n\u2019a pas signal\u00e9 le vice par \u00e9crit au vendeur dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception de la marchandise, en pr\u00e9cisant la r\u00e9clamation. Les r\u00e9clamations fond\u00e9es sur ces vices apparents prennent fin si le client ne signale pas le d\u00e9faut au vendeur dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception de la marchandise.
3. L\u2019acheteur doit notifier toute erreur dans la facture dans les 5 jours ouvrables suivant sa r\u00e9ception. \u00c0 d\u00e9faut, la facture est consid\u00e9r\u00e9e comme correcte.
4. Tout vice autre que ceux d\u00e9crits aux alin\u00e9as 2 et 3 doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit dans les 5 jours ouvrables suivant la d\u00e9couverte d\u2019un vice par l\u2019acheteur, ou au moins raisonnablement susceptible de l\u2019avoir d\u00e9couvert, en pr\u00e9cisant la nature et les motifs des r\u00e9clamations. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019acheteur ne pourra plus invoquer de d\u00e9faut de prestation.
5. Les plaintes et\/ou r\u00e9clamations au sens du pr\u00e9sent article ne donnent pas droit \u00e0 une suspension ou \u00e0 une compensation de la part de l\u2019acheteur.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
1. Une date de paiement convenue de 30 jours apr\u00e8s la date de la facture s\u2019applique entre l\u2019acheteur et le vendeur. Si la facture n\u2019est pas pay\u00e9e dans les 30 jours, l\u2019acheteur sera en d\u00e9faut sans qu\u2019une mise en demeure ou un avis de d\u00e9faut ne soit n\u00e9cessaire. \u00c0 ce moment, toutes les factures en suspens du vendeur \u00e0 l\u2019acheteur deviennent imm\u00e9diatement exigibles et payables en totalit\u00e9.
2. Le vendeur peut facturer une surcharge de restriction de cr\u00e9dit et\/ou souhaiter un paiement anticip\u00e9 ou d\u2019autres garanties.
3. L\u2019acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 suspendre le paiement des factures. En outre, tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s sans aucune d\u00e9duction ou compensation par la banque ou le num\u00e9ro de compte d\u00e9sign\u00e9 par le vendeur \u00e0 cet effet. Les autres modes de paiement ne sont en principe pas accept\u00e9s par le vendeur.
4. Si l\u2019acheteur n\u2019a pas rempli son obligation de paiement dans le d\u00e9lai de paiement convenu, il est en retard de plein droit. En cas de retard de paiement, l\u2019acheteur est redevable d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal \u00e0 6,0 % par mois sur le montant total de la facture impay\u00e9e, avec un montant minimum de 300 \u20ac par mois.
5. Si le vendeur est contraint par la n\u00e9gligence de l\u2019acheteur de sous-traiter la gestion du traitement de la cr\u00e9ance de l\u2019acheteur, tous les frais y aff\u00e9rents, tels que les frais administratifs, judiciaires et extrajudiciaires, y compris les frais de faillite, sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s\u2019\u00e9l\u00e8vent, pour un montant total jusqu\u2019\u00e0 2500 \u20ac, \u00e0 au moins 15% du montant total, avec un minimum de 40 \u20ac et un maximum de 375 \u20ac, conform\u00e9ment aux frais de recouvrement extrajudiciaires \u00e9chelonn\u00e9s. Les frais de recouvrement extrajudiciaires pour les cr\u00e9ances sup\u00e9rieures \u00e0 la somme de 2500 \u20ac seront d\u00e9termin\u00e9s en fonction des frais de recouvrement extrajudiciaires \u00e9chelonn\u00e9s.
6. Ind\u00e9pendamment des destinations indiqu\u00e9es par l\u2019acheteur, les paiements effectu\u00e9s par l\u2019acheteur seront toujours utilis\u00e9s pour r\u00e9gler tous les int\u00e9r\u00eats et frais d\u00fbs, puis les factures impay\u00e9es \u00e0 compter de la plus ancienne.
7. En cas d\u2019inex\u00e9cution par l\u2019acheteur de tout accord avec le vendeur ou en cas de doute raisonnable du vendeur quant \u00e0 la capacit\u00e9 de paiement de l\u2019acheteur, le vendeur est en droit de reporter la livraison des marchandises jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019acheteur ait constitu\u00e9 une garantie (suppl\u00e9mentaire) pour les cr\u00e9ances et le paiement des marchandises \u00e0 livrer. L\u2019acheteur est tenu de fournir une garantie sur premi\u00e8re demande.
8. Le vendeur est en droit de suspendre la livraison si l\u2019assureur cr\u00e9dit n\u2019\u00e9met pas de limite, si la limite \u00e9mise est d\u00e9pass\u00e9e ou si elle est retir\u00e9e.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. La vente et la livraison par le vendeur ont lieu sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tendue. La propri\u00e9t\u00e9 de toutes les marchandises vendues et livr\u00e9es, y compris celles d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es, est r\u00e9serv\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce que toutes les cr\u00e9ances d\u00e9coulant des accords (de location) d\u2019achat et des services connexes – y compris les int\u00e9r\u00eats et les frais – aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es.
2. Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 prendre possession de ses biens si l\u2019acheteur est en retard de paiement ou s\u2019il y a de bonnes raisons de penser que l\u2019acheteur ne paiera pas ou paiera en retard.
3. Tant que la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur, ce dernier ne peut donner en gage la marchandise, ni la transf\u00e9rer \u00e0 des tiers, ni leur accorder d\u2019autres droits. L\u2019acheteur est tenu de conserver la marchandise livr\u00e9e sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 avec soin et comme propri\u00e9t\u00e9 reconnaissable du vendeur, en particulier les instructions et les conditions de s\u00e9curit\u00e9 CE. L\u2019acheteur est toutefois autoris\u00e9 \u00e0 vendre et \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 des tiers les marchandises livr\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un processus de transaction normal. En cas de vente \u00e0 cr\u00e9dit, l\u2019acheteur est toutefois tenu de stipuler une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 de la part de ses acheteurs sur la base des dispositions du pr\u00e9sent article. En cas de violation de cette disposition, le prix d\u2019achat devient imm\u00e9diatement exigible dans son int\u00e9gralit\u00e9 et l\u2019acheteur perdra une p\u00e9nalit\u00e9 de 5000 \u20ac imm\u00e9diatement exigible.
4. Le vendeur a acc\u00e8s aux marchandises livr\u00e9es par lui sous peine d\u2019une amende imm\u00e9diatement exigible de 1000 \u20ac par jour sans que le vendeur ne doive mettre l\u2019acheteur en demeure. Les frais r\u00e9sultant de l\u2019exercice du droit de propri\u00e9t\u00e9 du vendeur sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbTekst\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. La force majeure au sens du pr\u00e9sent article est consid\u00e9r\u00e9e comme une force majeure au sens de l\u2019article 6:75 du Code civil. La force majeure comprend en tout \u00e9tat de cause, mais sans s\u2019y limiter : la gr\u00e8ve organis\u00e9e ou non-organis\u00e9e, l\u2019absence excessive du personnel pour raisons m\u00e9dicales, les difficult\u00e9s de transport, l\u2019insuffisance de l\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res\/composants, l\u2019incendie, les inondations, le terrorisme, les mesures gouvernementales, les d\u00e9faillances d\u2019entreprises chez les fournisseurs et les d\u00e9faillances de fournisseurs.
2. En cas de force majeure sur la base des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sur la base de la loi, les obligations de livraison et autres du vendeur seront suspendues. En cas de retard de livraison de plus d\u2019un mois pour cause de force majeure, le vendeur et l\u2019acheteur sont en droit de r\u00e9silier l\u2019accord, sans intervention judiciaire, sans obligation de d\u00e9dommagement dans ce cas.
3. Si le vendeur a d\u00e9j\u00e0 partiellement rempli ses obligations au d\u00e9but du cas de force majeure ou ne peut que partiellement remplir ses obligations, le vendeur est en droit de facturer s\u00e9par\u00e9ment la partie d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9e ou livrable et l\u2019acheteur est tenu de payer cette facture comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un contrat s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Le vendeur exclut toute responsabilit\u00e9 envers l\u2019acheteur tant que ce dernier n\u2019a pas enti\u00e8rement respect\u00e9 l\u2019obligation de paiement.
2. Le vendeur n\u2019est pas responsable des dommages subis par l\u2019acheteur (y compris l\u2019obligation de verser des indemnit\u00e9s pour cause de dissolution ou d\u2019acte fautif), sauf et dans la mesure o\u00f9 l\u2019acheteur peut d\u00e9montrer une intention ou une n\u00e9gligence grave de la part du vendeur ou des personnes employ\u00e9es par le vendeur qui sont charg\u00e9es de la gestion de la soci\u00e9t\u00e9.
3. En aucun cas, le vendeur ne sera responsable des dommages indirects (y compris l\u2019obligation de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats pour cause de dissolution ou d\u2019acte illicite) de la part de l\u2019acheteur, quelle que soit sa d\u00e9nomination.
4. En particulier, le vendeur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s par l\u2019utilisation et\/ou l\u2019application de la marchandise contraire aux instructions et aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 CE du fabricant et\/ou du fournisseur. L\u2019acheteur est r\u00e9put\u00e9 conna\u00eetre ces instructions.
5. La responsabilit\u00e9 pour les dommages est express\u00e9ment limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par l\u2019assurance plus la franchise du vendeur. Si, pour quelque raison que ce soit, aucun paiement n\u2019est effectu\u00e9 en vertu de la police d\u2019assurance, la responsabilit\u00e9 des dommages est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 la valeur factur\u00e9e de la marchandise sur laquelle le dommage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9. Le vendeur est en droit de faire \u00e9valuer le dommage par un expert ind\u00e9pendant du secteur d\u00e9sign\u00e9 par le vendeur.
6. La responsabilit\u00e9 pour les tiers engag\u00e9s par le vendeur au sens de l\u2019article 6:76 du Code civil est express\u00e9ment exclue. Si un tiers est impliqu\u00e9, l\u2019acheteur doit s\u2019assurer en cons\u00e9quence. L\u2019acheteur garantit le vendeur contre toute r\u00e9clamation de tiers ayant subi un dommage en rapport avec l\u2019ex\u00e9cution du contrat, quelle qu\u2019en soit la cause.
7. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre effectu\u00e9es par l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s que la responsabilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e devant le tribunal comp\u00e9tent conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019article 15. Le droit \u00e0 l\u2019indemnisation prend fin apr\u00e8s cette p\u00e9riode. Toute demande d\u2019indemnisation prend donc fin \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la demande est introduite, si elle n\u2019est pas port\u00e9e devant les tribunaux dans ce d\u00e9lai.
8. Le vendeur n\u2019est pas responsable de l\u2019application et du traitement incorrects des mat\u00e9riaux livr\u00e9s par l\u2019acheteur ou des tiers.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbTekst\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Sauf indication contraire expresse lors de la vente, une qualit\u00e9 standard est livr\u00e9e. Les \u00e9carts de dimensions et\/ou de nombre par unit\u00e9 commerciale sont autoris\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de l\u2019industrie. Les normes d\u2019\u00e9cart du producteur et\/ou du fournisseur sont consid\u00e9r\u00e9es comme normales.
2. Le vendeur n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les \u00e9carts de couleur ne d\u00e9passant pas les nuances de couleur, qui sont \u00e0 la discr\u00e9tion du vendeur. Le client ne peut invoquer sur cette base le droit \u00e0 refuser la livraison.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbTekst\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Le vendeur est en droit de r\u00e9silier le contrat de fa\u00e7on totale ou partielle, sans intervention judiciaire ni mise en demeure si l\u2019acheteur ne remplit pas ses obligations en vertu de l\u2019accord, s\u2019il est d\u00e9clar\u00e9 en situation de faillite, s\u2019il demande une cessation de paiement, s\u2019il suit un plan d\u2019assainissement de dettes ou s\u2019il perd de toute autre mani\u00e8re le pouvoir de disposer de ses actifs (enti\u00e8rement ou partiellement). Il en va de m\u00eame si une assurance-cr\u00e9dit retire le cr\u00e9dit vis-\u00e0-vis de l\u2019acheteur pour quelque raison que ce soit. Dans ces cas, toute cr\u00e9ance du vendeur sur l\u2019acheteur est imm\u00e9diatement exigible et payable en totalit\u00e9.
2. L\u2019acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat.
3. En cas de dissolution, les cr\u00e9ances existantes des deux parties deviennent imm\u00e9diatement exigibles. L\u2019acheteur est responsable de chaque perte subie par le vendeur, y compris le manque \u00e0 gagner et les frais de port.
4. En cas d\u2019annulation, la totalit\u00e9 de la cr\u00e9ance du vendeur, \u00e0 majorer de 20% de la cr\u00e9ance, est imm\u00e9diatement exigible et payable en totalit\u00e9.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Les retours ne sont pas accept\u00e9s sans consultation pr\u00e9alable. En cas de retour d\u2019articles dont la date de livraison est ant\u00e9rieure \u00e0 plus de 2 semaines, 10% du montant de la facture originale sera retenu.
2. Les marchandises enti\u00e8rement ou partiellement transform\u00e9es, les marchandises endommag\u00e9es et les marchandises emball\u00e9es dont l\u2019emballage est manquant ou endommag\u00e9 et dont la date de livraison remonte \u00e0 plus de 2 mois ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9es.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des dessins, mod\u00e8les, matrices, formes, marquage CE et de tout ce qui a trait \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande, r\u00e9alis\u00e9s par le vendeur et\/ou \u00e0 la demande de l\u2019acheteur r\u00e9sident dans le chef du vendeur, m\u00eame lorsque les co\u00fbts aff\u00e9rents ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s en compte de l\u2019acheteur.
2. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s le paiement du montant d\u00fb au vendeur en vertu d\u2019un accord conclu que l\u2019acheteur a droit \u00e0 un droit d\u2019utilisation en ce qui concerne ce qui pr\u00e9c\u00e8de.
3. L\u2019acheteur n\u2019est pas habilit\u00e9 \u00e0 manipuler, multiplier, divulguer ou porter \u00e0 la connaissance de tiers les objets vis\u00e9s dans l\u2019alin\u00e9a 1 sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur, sauf pour utilisation propre. En cas de violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019acheteur devra indemniser le vendeur pour les dommages qui en r\u00e9sultent. Dans ce cadre, le vendeur peut exiger la restitution des biens.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbTekst\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. Les accords entre les parties sont r\u00e9gis par le droit n\u00e9erlandais. L\u2019applicabilit\u00e9 de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue.
2. Tous les litiges seront tranch\u00e9s par le tribunal de grande instance de Oost-Brabant, si\u00e8ge de \u2018s-Hertogenbosch, \u00e0 moins que le vendeur ne porte le litige devant une autre juridiction comp\u00e9tente selon les r\u00e8gles de comp\u00e9tence.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Les Parties s\u2019informent mutuellement du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes : (i) g\u00e9rer correctement la relation contractuelle qui les lie, y compris le traitement des donn\u00e9es des signataires du pr\u00e9sent contrat, des personnes de contact des Parties, ainsi que de tout employ\u00e9 impliqu\u00e9 dans la fourniture des services faisant l\u2019objet du Contrat, afin de remplir les obligations contenues dans l\u2019accord ; (ii) g\u00e9rer toute r\u00e9clamation relative aux services et\/ou produits fournis ou livr\u00e9s ; (iii) g\u00e9rer la facturation et le paiement des services et produits convenus entre les Parties ; (iv) g\u00e9rer les informations relatives \u00e0 l\u2019approbation des tiers, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acceptation du Code d\u2019\u00e9thique du Groupe Fluidra.
Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des organismes publics, ainsi qu\u2019\u00e0 des caisses d\u2019\u00e9pargne et \u00e0 des banques dans les conditions pr\u00e9vues par la loi en vigueur. Dans certains cas, l\u2019acc\u00e8s sera donn\u00e9 aux prestataires de services de Fluidra qui r\u00e9alisent certaines activit\u00e9s pour Fluidra, mais en aucun cas les donn\u00e9es ne seront trait\u00e9es \u00e0 leurs propres fins. Fluidra, en tant qu\u2019entit\u00e9 de port\u00e9e internationale, a des fournisseurs internationaux qui peuvent fournir leurs services depuis l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, de sorte qu\u2019il est possible que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es en dehors de cet espace, en veillant \u00e0 ce que, dans ce cas, les garanties appropri\u00e9es indiqu\u00e9es dans la r\u00e9glementation applicable soient adopt\u00e9es. Le fondement juridique est la relation pr\u00e9contractuelle et contractuelle qui lie les Parties. Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du Contrat et, par la suite, pendant la p\u00e9riode fix\u00e9e par la loi et, en tout \u00e9tat de cause, jusqu\u2019\u00e0 la fin du dernier d\u00e9lai de prescription des actions en justice. Les Parties et leurs employ\u00e9s ou collaborateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 leurs adresses \u00e9lectroniques de protection des donn\u00e9es. L\u2019adresse de Fluidra Benelux pour cette question est dataprivacy@fluidra.com. En cas de doute, ils peuvent s\u2019adresser au Responsable de la protection des donn\u00e9es de Fluidra, par le m\u00eame canal. Les Parties peuvent d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
L\u2019Acheteur doit se conformer \u00e0 toutes les lois relatives aux embargos \u00e9conomiques ou commerciaux et aux sanctions applicables \u00e0 son activit\u00e9 (\u00ab R\u00e8glement sur les Sanctions \u00bb). L\u2019acheteur d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019est pas une personne r\u00e9pertori\u00e9e et qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9tenu ou contr\u00f4l\u00e9 par une personne r\u00e9pertori\u00e9e en vertu des r\u00e9glementations en mati\u00e8re de sanctions des \u00c9tats-Unis, de l\u2019Union europ\u00e9enne et des Nations Unies. En outre, l\u2019Acheteur doit s\u2019abstenir de vendre directement ou indirectement les produits et\/ou services vendus ou fournis par Fluidra Benelux ou l\u2019une de ses filiales sur les territoires de Cuba, d\u2019Iran, de Crim\u00e9e (R\u00e9gion d\u2019Ukraine), de Cor\u00e9e du Nord et de Syrie faisant l\u2019objet ou \u00e9tant la cible de sanctions \u00e9conomiques des \u00c9tats-Unis (OFAC), de l\u2019Union europ\u00e9enne, des Nations Unies ou d\u2019autres juridictions applicables, ni \u00e0 aucun client \u00e9tabli dans ces territoires. De m\u00eame, il existe certains produits de Fluidra Benelux dont la vente ou l\u2019export vers la Russie (et finalement dans d\u2019autres pays) a \u00e9t\u00e9 restreint par l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique (\u00ab Produits restreints \u00bb). L\u2019acheteur ne doit pas vendre, fournir, transf\u00e9rer ou exporter, directement ou indirectement, des produits soumis \u00e0 des restrictions (tels qu\u2019applicables de temps \u00e0 autre) \u00e0 toute personne physique ou morale, entit\u00e9 ou organisme en Russie ou pour une utilisation en Russie ou dans tout autre pays o\u00f9 l\u2019export des produits\/services concern\u00e9s peut \u00eatre restreint conform\u00e9ment au R\u00e8glement sur les sanctions applicables, de temps \u00e0 autre. Fluidra Benelux aura le droit de (i) demander, \u00e0 tout moment, des informations et des documents \u00e0 l\u2019Acheteur afin de v\u00e9rifier le respect effectif des obligations \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente Clause ; (ii) mettre fin ou suspendre sa relation commerciale avec l\u2019Acheteur r\u00e9sultant du non-respect par l\u2019Acheteur des obligations \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente Clause ; et (ii) r\u00e9clamer une indemnisation pour les pertes et dommages r\u00e9sultant de la violation par l\u2019Acheteur.<\/p>\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALESFLUIDRA BENELUXARTICLE 1: G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S 1. Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres et \u00e0 tous les accords de vente, d\u2019achat et\/ou les marchandises de Fluidra Benelux d\u2019une part, […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":"","_tec_slr_enabled":"","_tec_slr_layout":""},"class_list":["post-31716","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n