Clause de non-responsabilité et conditions d’utilisation du site web

SIBO Fluidra Netherlands B.V., (ci-après dénommée  » SIBO « ), dont le siège social est situé à Doornhoek 3950 5465 TC Veghel, titulaire du numéro d’immatriculation NL810872626, est le propriétaire du site web https://sibo.nl (ci-après dénommé le  » site web « ).

L’objectif des présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») est de fournir à l’utilisateur (ci-après, l' »Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») des informations sur le SIBO, son activité, ses services, ses produits, les nouvelles publiées et ses différentes divisions commerciales.

Ce site web est uniquement destiné à des fins d’information.

Le fait de naviguer et d’accéder aux informations publiées sur ce site Web implique que l’utilisateur accepte l’ensemble des présentes conditions sans aucune réserve.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web et son contenu.

Le contenu comprend, sans s’y limiter, les textes, les photographies, les représentations graphiques, les images, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes source (ci-après, le « contenu » ou « les contenus »), conformément à la loi, aux présentes conditions générales, aux autres notifications, aux manuels d’utilisation, ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux coutumes communément acceptées.

SIBO peut, à tout moment et sans avertissement préalable, modifier les présentes conditions générales publiées sur le site Web en publiant ces modifications sur le site Web afin que les utilisateurs en prennent connaissance lorsqu’ils visitent le site Web.

La poursuite de l’utilisation du site Web par l’utilisateur après la publication de ces modifications est réputée signifier que celles-ci ont été acceptées.

Toute utilisation autre que celle autorisée dans les présentes conditions générales est expressément interdite, SIBO ayant le droit de refuser ou de retirer l’accès et l’utilisation du site Web à tout moment, sans avertissement préalable, aux utilisateurs qui font un usage abusif du contenu et/ou violent les présentes conditions générales.

ACCÈS ET UTILISATION

L’accès au site est gratuit, à l’exception des frais de connexion au site par le biais du fournisseur d’accès à Internet contracté par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable du site Web, ainsi que des informations qui y sont publiées. Son utilisation est également soumise à la législation en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas rendre son nom d’utilisateur et son mot de passe accessibles à des tiers, ainsi qu’à signaler au SIBO, dans les plus brefs délais, la perte, le vol ou tout risque d’accès à ceux-ci par un tiers.

OBLIGATION LÉGALE DE FAIRE UNE BONNE UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisateur est entièrement responsable de l’usage qu’il fait des informations auxquelles il accède en naviguant sur le site web, ainsi que de tout usage ultérieur qui en est fait.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site et des fonctionnalités dans le respect de la Loi, des présentes Conditions Générales, des instructions ou avertissements reçus, ainsi que de l’ordre public, des bonnes mœurs et des coutumes communément admises.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et ses Contenus qu’à des fins légales et légitimes, qui ne violent pas les lois en vigueur ni les droits légitimes de SIBO ou de tiers, et/ou qui pourraient causer des dommages directs ou indirects.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de : reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière divulguer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf s’il dispose du consentement du titulaire des droits en question pour le faire, s’il est légalement autorisé à le faire ou, le cas échéant, si ces actions sont réalisées en utilisant les fonctions permises par SIBO pour les médias sociaux. En outre, l’Utilisateur ne peut pas supprimer, manipuler ou altérer de toute autre manière les droits d’auteur et autres identifiants des droits exclusifs de SIBO ou toute autre ressource technique établie pour reconnaître sa marque.

L’utilisateur s’engage, notamment, à ne pas divulguer, diffuser ou mettre à la disposition de tiers les informations, données, contenus, messages, représentations graphiques, dessins, fichiers de sons et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute catégorie de matériel appartenant à ce site Web, ainsi qu’à s’abstenir de réaliser des actions :

  • Qui incitent ou encouragent des actes criminels, calomnieux et violents ou, en général, qui sont contraires à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux coutumes communément admises.
  • qui sont faux, ambigus, mensongers, exagérés ou intempestifs et qui pourraient conduire à des interprétations erronées du sujet ou des intentions ou objectifs de la partie divulgatrice.
  • Sur des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers, sans que l’utilisateur ait demandé aux titulaires l’autorisation préalable nécessaire pour faire usage de ces droits.
  • qui constituent une publicité illégale, trompeuse ou déloyale et, en général, qui constituent une concurrence déloyale ou violent les réglementations légales sur la protection des données personnelles.
  • Qui contiennent des virus ou tout autre composant physique ou électronique susceptible d’endommager ou d’empêcher le réseau, le système informatique, le matériel ou le logiciel du SIBO.
  • qui donnent lieu à des défaillances dans les services offerts sur ce site web en raison de leurs caractéristiques (comme les formats et les extensions de fichiers).

L’utilisateur sera tenu responsable des dommages de toute nature que le SIBO pourrait subir en raison d’un manquement à l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes conditions générales ou de la loi applicable.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

A titre d’exemple mais non limitatif, le SIBO déclare par la présente qu’il NE PEUT en aucun cas être tenu responsable de :

  • L’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus de ce site Web, et/ou des sites Web liés, en violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web ou de ceux de tiers.
  • Les éventuels dommages causés aux Utilisateurs par des outils de recherche corrects ou incorrects, l’organisation ou la localisation des Contenus et/ou l’accès au Site Web et, en général, les erreurs ou problèmes pouvant survenir dans le développement ou la mise en œuvre des composants techniques que le Site Web ou un ou plusieurs logiciels mettent à la disposition de l’Utilisateur.
  • Le contenu de tous les sites web auxquels les utilisateurs peuvent accéder à partir de liens affichés sur le site web, qu’ils soient autorisés ou non.

SIBO informe les utilisateurs qu’il n’est PAS EN MESURE de garantir que :

  • L’accès au site web et/ou aux sites web liés doit être ininterrompu et exempt d’erreurs.
  • Le contenu ou les logiciels auxquels les utilisateurs accèdent à partir du site web ou des sites web liés ne contiennent pas d’erreurs, de virus informatiques ou d’autres caractéristiques susceptibles d’endommager leur système informatique, les documents électroniques ou les fichiers stockés sur leur système informatique, ou de causer tout autre dommage.
  • L’exactitude des informations contenues sur le site Web. Par conséquent, le SIBO n’assume aucune responsabilité quant aux dommages potentiels que les utilisateurs pourraient subir en raison de l’inexactitude du contenu du site Web. À toutes fins utiles, les informations publiées sur le site Web doivent être considérées par les utilisateurs comme des lignes directrices uniquement.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SIBO détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source du site Web, et notamment, mais sans s’y limiter, sur les photographies, les images, les textes, les logos, les dessins, les marques, les noms de marque et les données figurant sur le site Web.

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La reproduction totale ou partielle du site web, même par le biais d’un lien hypertexte, ou de l’un de ses contenus, est expressément interdite sans l’autorisation écrite expresse de SIBO.

De même, la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action impliquant une violation des lois espagnoles et/ou internationales actuellement en vigueur, ainsi que l’utilisation des contenus de ce site Web, sont strictement interdites, sauf autorisation préalable expresse et écrite de SIBO.

Le SIBO informe les utilisateurs qu’il ne concède pas de licences et ne donne pas son consentement implicite ou tacite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété en rapport direct ou indirect avec les contenus publiés sur le site Web.

DIRECTIVES SUR L’UTILISATION SÉCURISÉE

Phishing

N’utilisez pas les liens attachés aux courriels ou aux sites web de tiers pour accéder à ce site web. De temps en temps, on détecte une distribution massive et indiscriminée de courriels provenant de fausses adresses électroniques, dont le seul but est d’obtenir les informations confidentielles des utilisateurs. Cette technique est connue sous le nom de PHISHING. Le SIBO décline toute responsabilité à cet égard.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

L’accès et l’utilisation du site Web sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais. Les litiges pouvant survenir entre SIBO et les Utilisateurs du Site seront soumis aux Cours et Tribunaux du lieu de résidence des Utilisateurs, sauf s’il s’agit d’entreprises ou de professionnels non consommateurs, auquel cas ils seront soumis aux Cours et Tribunaux de ‘s-Hertogenbosch, avec renonciation expresse des Parties à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient avoir recours.

 

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