Avis juridique

Les droits d’utilisation et d’exploitation du portail web du canal professionnel (ci-après, le « Portail ») appartiennent à SIBO Fluidra Netherlands, B.V., titulaire du TIN NL810872626 et dont le siège social est situé à Doornhoek 3950 5465 TC Veghel (NL) (ci-après, « FLUIDRA »).

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email générique SIBO].

1. Objet et champ d’application

Le Portail est destiné à l’enregistrement des clients/distributeurs de FLUIDRA (ci-après le « Professionnel »), à la gestion des achats en ligne effectués par son intermédiaire et à l’obtention d’informations sur les produits, les activités et/ou les nouveautés de FLUIDRA.

Plus précisément, le portail permet au professionnel de :

• Gérer son compte sur le portail ;
• Permettre la gestion des achats en ligne ;
• Permettre l’affichage du catalogue et des prix des produits FLUIDRA ;
• Préserver et gérer le portefeuille de clients finaux de chaque professionnel ;
• Envoyer des commandes et de devis ;
• Gérer vos demandes, questions ou requêtes formulées par l’intermédiaire des canaux de service à la clientèle ;
• Suivre l’historique des commandes des clients.

Ce Portail est destiné au Professionnel qui en a demandé l’accès et dont les données ont été validées par l’espace commercial de l’entreprise et qui en a reçu l’accès.

2. Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au portail et son utilisation. L’accès à ce site implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation sans aucune réserve.

Le Professionnel est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Portail, de tout contenu affiché sur ou par l’intermédiaire de celui-ci et de toutes les conséquences qui en découlent.

Le Professionnel s’engage à utiliser ce Portail, ses contenus et ses services dans le respect de la loi, des présentes Conditions d’utilisation, des bonnes pratiques généralement acceptées et de l’ordre public. En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Portail, ses contenus et les services qu’il fournit à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation, susceptibles de violer les intérêts et les droits de tiers, ou susceptibles d’endommager de toute autre manière le portail, ses contenus et ses services, de les rendre inutilisables, inaccessibles, de les altérer ou d’en empêcher l’utilisation normale par d’autres utilisateurs.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, rendre inutilisables ou endommager de quelque manière que ce soit les données, programmes ou documents électroniques qui se trouvent sur le portail, et à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs par l’utilisation massive des ressources informatiques à travers lesquelles FLUIDRA fournit les services, ainsi qu’à ne pas réaliser d’actions qui endommagent, interrompent ou provoquent des erreurs dans les systèmes et services en question.

L’utilisateur s’engage également à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou toute autre séquence de fichiers ou de caractères pouvant causer ou susceptibles de causer une quelconque altération des systèmes informatiques de FLUIDRA ou de tiers.

Les documents et les graphiques affichés sur le serveur peuvent contenir des erreurs techniques et typographiques. Des modifications sont parfois apportées aux informations disponibles. FLUIDRA et/ou ses prestataires de services respectifs peuvent à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications au programme.

FLUIDRA se réserve le droit de désactiver ou de bloquer l’accès au Portail à tout Professionnel qui enfreindrait les présentes conditions d’utilisation, les droits des tiers ou les lois en vigueur.

FLUIDRA décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient survenir ou pour les éventuels dommages causés à l’appareil (matériel ou logiciel) du client/utilisateur et aux fichiers ou documents qui y sont stockés en raison d’un virus sur l’appareil du client/utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du portail, de dysfonctionnements d’Internet, de pannes téléphoniques, d’interférences, de coupures ou de déconnexions dans le mode de fonctionnement du portail pour des raisons indépendantes de la volonté de FLUIDRA.

3. Licence d’utilisation du portail

FLUIDRA est propriétaire et titulaire de tous les droits sur le portail et, par conséquent, accorde au client/utilisateur une licence d’utilisateur final gratuite pour utiliser les contenus et les fonctionnalités disponibles sur le portail conformément aux utilisations pour lesquelles il a été conçu et, en particulier, conformément aux dispositions des présentes et/ou des lois en vigueur.

La licence d’utilisation du portail est limitée au champ d’application territorial de l’UE, de sorte que même si un professionnel peut accéder au portail depuis l’extérieur de l’UE, son utilisation n’est autorisée que dans l’UE.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, données, diagrammes, dessins, logiciels, marques et autres contenus du portail sont la propriété de FLUIDRA et/ou de ses concédants, de sorte que leur utilisation, reproduction, transfert, transformation, distribution ou exploitation de quelque manière que ce soit par le client/utilisateur est interdite, à moins que cette utilisation ne fasse partie du service intégré au portail et qu’elle ne soit utilisée uniquement à des fins privées. La violation de ce qui précède peut donner lieu à des actions judiciaires ou extrajudiciaires que Fluidra pourrait être en droit d’exercer.

Fluidra interdit tout acte contraire aux lois en vigueur en ce qui concerne la documentation/les contenus qui peuvent être téléchargés à partir du portail et, en particulier, les contenus, c’est-à-dire les catalogues de produits, les listes de prix, entre autres, ne peuvent pas être modifiés ni faire l’objet d’une utilisation autre que celle à laquelle ils sont destinés.

5. Politique de confidentialité

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Utilisation des cookies

Ce site Web utilise des cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

7. Interruptions et modifications

Les services du portail peuvent être interrompus en raison de travaux de maintenance ou de pannes indépendantes de la volonté de FLUIDRA, qui seront résolus dans un délai raisonnable.

FLUIDRA se réserve le droit de modifier les caractéristiques, les fonctions et la portée des services du portail à tout moment et sans préavis, ainsi que de changer toute information contenue dans le présent document. L’utilisateur doit être raisonnablement averti de ces modifications.

8. Compétence et droit applicable

Le présent portail est régi et interprété conformément à la législation néerlandaise. En cas de désaccord ou de litige, les deux parties s’en remettent aux cours et tribunaux de la Cour du Brabant-Occidental, siégeant à ‘s-Hertogenbosch.